[download pdf] Guide de la rédaction des actes

Guide de la rédaction des actes notariés - Actes courants, immobilier, famille, patrimoine, entreprise, rural pan Christophe Vernières

Caractéristiques

• Guide de la rédaction des actes notariés - Actes courants, immobilier, famille, patrimoine, entreprise, rural
• Christophe Vernières
• Nb. de pages: 1100
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782856237595
• Editeur: Defrénois
• Date de parution: 2023

Télécharger eBook gratuit

Google book downloader en ligne Guide de la rédaction des actes notariés - Actes courants, immobilier, famille, patrimoine, entreprise, rural (Litterature Francaise) par Christophe Vernières 9782856237595 RTF

Overview

Complément idéal des logiciels d'actes, le Guide de la rédaction des actes notariés a été conçu pour répondre aux attentes des professionnels du Notariat : rédiger un acte, vérifier le droit applicable et les formalités à accomplir, accompagner la montée en compétences des collaborateurs... Il rassemble plus de 160 fiches pratiques couvrant les quatre grands domaines d'exercices : - famille, patrimoine : adoption, succession, testament, donation, contrat de mariage, legs...
- actes courants, immobilier : baux, cautionnement, compromis, crédit-bail, hypothèque, prêt, promesse de vente, vente... - rural : bail, fonds agricole, société, groupement... - entreprise : bail commercial, sûretés, sociétés (statuts, apports, cession, dissolution...) Chaque chapitre suit le même plan : - Présentation et fondements (notions, textes applicables...) - Constitution du dossier et formalités préalables - Formalités postérieures Points forts - Ouvrage très pratique, véritable outil de travail pour les notaires et leurs collaborateurs - A jour des derniers textes, notamment la loi du 14 février 2022 et le décret du 14 juin 2022 réformant le statut de l'entrepreneur individuel, la loi du 21 février 2022 et l'ordonnance du 5 octobre 2022 réformant l'adoption

ePub recommandé: Descargar [PDF] {EPUB} EL DESCUBRIMIENTO DE EUROPA download link, DOWNLOAD [PDF] {EPUB} Flirting with Fire by Jane Porter, Jane Porter read book, EL QUINTO INFIERNO: LA VIDA DE LUCIO CORNELIO SILA ePub gratis download link, DOWNLOADS The Summer of Broken Rules by K. L. Walther site, [PDF] ODIO FINGIDO descargar gratis download pdf, [PDF/Kindle] AL COMPAS DEL AMANECER descargar gratis pdf,